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- Question écrite n° 57196 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 08/02/2005
- pharmacie et médicaments - médicaments - réévaluation du service médical rendu. perspectives.
- Question écrite n° 97811 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 20/06/2006
- professions de santé - sages-femmes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 19464 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 02/06/2003
- étrangers - droit d'asile - réforme.
- Question écrite n° 104937 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 26/09/2006
- pharmacie et médicaments - médicaments - déremboursement. économies. statistiques.
- Question écrite n° 12328 de M. Yves Fromion
- Date de dépôt : 17/02/2003
- audiovisuel et communication - radio - fréquences. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 23866 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/08/2003
- enseignement - politique de l'éducation - coût. faculté de droit.
- Question écrite n° 26058 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 06/10/2003
- entreprises - délocalisations - lutte et prévention.
- Question écrite n° 78599 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 22/11/2005
- collectivités territoriales - finances - propriétés bâties. valeur locative. calcul.
- Question écrite n° 45916 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 17/08/2004
- élevage - volailles - aviculteurs. revendications.
- Question écrite n° 17231 de M. Émile Zuccarelli
- Date de dépôt : 28/04/2003
- tourisme et loisirs - centres de vacances et de loisirs - normes applicables. conséquences.
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