978742 résultats trouvés
- Question écrite n° 50995 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 18/09/2000
- enseignement maternel et primaire - élèves - scolarisation. jumeaux.
- Question écrite n° 5037 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 20/10/1997
- consommation - sécurité des produits - machines à bois. vente d'occasion.
- Question écrite n° 61116 de M. Yves Durand
- Date de dépôt : 21/05/2001
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - enseignement. principaux de collège.
- Question écrite n° 27815 de M. Joseph Tyrode
- Date de dépôt : 05/04/1999
- propriété - immeubles - cession. installations d'assainissement. conformité. contrôle.
- Question écrite n° 52784 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 23/10/2000
- sécurité sociale - CSG et CRDS - exonération. prestations sociales versées par les caisses de retraite.
- Question écrite n° 17410 de M. Daniel Marcovitch
- Date de dépôt : 27/07/1998
- enseignement secondaire - programmes - sourds. langue des signes.
- Question écrite n° 61992 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 04/06/2001
- santé - tabagisme - loi n° 91-32 du 10 janvier 1991. application.
- Question écrite n° 11826 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 23/03/1998
- chambres consulaires - chambres de métiers - élections. organisation.
- Question écrite n° 48902 de M. Jean Marsaudon
- Date de dépôt : 17/07/2000
- pensions militaires d'invalidité - pensions des invalides - commission spéciale de cassation des pensions d'invalidité. maintien.
- Question au Gouvernement n° 2278 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 05/10/2000
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - pilules contraceptives.
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