966517 résultats trouvés
- Question écrite n° 86537 de Mme Anne-Marie Comparini
- Date de dépôt : 21/02/2006
- copropriété - assemblées générales - procès-verbaux. réglementation.
- Question écrite n° 46364 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 07/09/2004
- sécurité publique - secours - gratuité. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 88705 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 14/03/2006
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - violences urbaines. conséquences. entreprises.
- Question écrite n° 64245 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 03/05/2005
- patrimoine culturel - monuments historiques - crédits pour 2005. conséquences. entreprises de restauration.
- Question au Gouvernement n° 683 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 04/06/2003
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main d'oeuvre. bâtiment.
- Question écrite n° 121805 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 10/04/2007
- télécommunications - Internet - enfants. protection.
- Question écrite n° 100789 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 25/07/2006
- politique extérieure - Colombie - otages détenus par les FARC. attitude de la France.
- Question écrite n° 19143 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 26/05/2003
- sécurité publique - catastrophes naturelles - marnières. affaissements. prévention des risques.
- Question écrite n° 18057 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 12/05/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 30490 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 15/12/2003
- État - organisation - laïcité. respect.
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