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- Question écrite n° 57058 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 08/02/2005
- assurances - prêts - discriminations fondées sur l'état de santé.
- Question écrite n° 51569 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 23/11/2004
- élevage - PAC - bovins. identification.
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