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- Amendement n°16 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557)
- Date de dépôt : 07/06/2010
- Amendement de M. Fasquelle - Article PREMIER - Retiré avant séance
- Amendement n°70 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
- Date de dépôt : 04/07/2008
- Amendement de M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet et de Rugy - Article 9 - Rejeté
- Amendement n°652 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 11/02/2009
- Amendement de MM. Préel, Jardé et Leteurtre - Article 14 - Retiré
- Amendement n°106 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
- Date de dépôt : 21/11/2007
- Amendement de M. Gaubert, M. Brottes, M. Montebourg, Mme Erhel, Mme Massat, Mme Le Loch Mme Batho, M. Roy, M. Le Déaut, M. Vidalies, Mme Lebranchu, M. Garot et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 6 - Rejeté
- Amendement n°18 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de Mme Brunel - Après l'article 14 - Non soutenu
- Amendement n°135 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101)
- Date de dépôt : 28/07/2007
- Amendement de M. Vidalies, M. Brottes, M. Mallot, M. Destot, M. Dolez, M. Bono, Mme Lepetit, M. Eckert, Mme Coutelle, M. Gille, M. Viollet, M. Duron, M. Charasse, M. Deguilhem, M. Françaix, M. Giacobbi, M. Gorce, M. Goua, M. Grellier, M. Issindou, M. Letchimy, M. Néri, M. Le Bouillonnec, Mme Iborra, et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 - Retiré
- Amendement n°131 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 16/10/2010
- Amendement de M. Carrez - Article 9 - Adopté
- Amendement n°227 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
- Date de dépôt : 01/07/2008
- Amendement de M. Vercamer et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 17 - Rejeté
- Amendement n°422 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 29/10/2008
- Amendement de Mme Fraysse, M. Muzeau, Mme Buffet, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat, M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 77 - Rejeté
- Amendement n°282 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2009
- Amendement de M. Carrez - Article 45 - Adopté
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