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- Amendement n°48 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 31/10/2009
- Amendement de M. Christian Ménard, M. Guilloteau, M. Michel Voisin, M. Colombier, M. Descoeur, M. Remiller et M. Lasbordes - Article 35 - Rejeté
- Amendement n°109 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
- Date de dépôt : 31/03/2008
- Amendement de M. Pancher - Article 7 - Rejeté
- Amendement n°42 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
- Date de dépôt : 19/11/2007
- Amendement de M. Raison, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et Mme de La Raudière - Après l'article 7 - Adopté
- Amendement n°21 - CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - (n° 114)
- Date de dépôt : 20/09/2007
- Amendement de M. Goujon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 4 - Adopté
- Amendement n°13 - PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT - (n° 3600)
- Date de dépôt : 01/07/2011
- Amendement de Mme Marland-Militello, M. Cosyns, M. Decool, M. Dord, M. Gilard, M. Lazaro, M. Christian Ménard, M. Reiss, M. Salles et M. Schneider - Article PREMIER - Retiré
- Amendement n°470 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
- Date de dépôt : 21/05/2010
- Amendement de M. Le Fur, M. Benoit, M. Loïc Bouvard, M. Lorgeoux et M. Christian Ménard - Après l'article 12 - Rejeté
- Amendement n°159 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
- Date de dépôt : 20/10/2008
- Amendement de M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Après l'article 8 - Rejeté
- Amendement n°5 - TARIFS RÉGLEMENTÉS D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ - (n° 238)
- Date de dépôt : 11/12/2007
- Amendement de M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat et Mme Buffet - Après l'article 2 - Rejeté
- Amendement n°70 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 3112)
- Date de dépôt : 28/01/2011
- Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Vuilque, M. Vidalies, Mme Karamanli, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Derosier, M. Caresche, M. Terrasse, M. Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 147 - Rejeté
- Amendement n°49 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 08/01/2009
- Amendement de M. Pinte, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis, M. Daubresse, M. Muzeau et Mme Fraysse - Article 23 - Adopté
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