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Question au Gouvernement n° 4580 de M. Alfred Marie-Jeanne: Date de dépôt : 25/01/2017; outre-mer - octroi de mer - suppression
Question au Gouvernement n° 4578 de M. Guy Geoffroy: Date de dépôt : 25/01/2017; transports aériens - aéroports de Paris - Orly. perspectives
N° 4399 annexe 1 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (4347).: Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (Action concrète en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
N° 4417 - Proposition de résolution de M. Jean-Yves Le Déaut sur les sciences et le progrès dans la République: Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (Sciences et progrès dans la République française)
N° 4406 - Rapport de Mme Cécile Untermaier sur la proposition de loi organique de M. Bruno Le Roux, Mme Cécile Untermaier et plusieurs de leurs collègues relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel (4274 rectifié).: Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (Pouvoirs publics : obligations déontologiques des membres du Conseil constitutionnel)
N° 4403 - Rapport de M. André Chassaigne sur la proposition de loi de Mme Huguette Bello, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer (4348).: Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (Agriculture : revalorisation des pensions de retraites agricoles)
N° 4401 - Rapport d'information de MM. Daniel Goldberg et Jean-Marie Tétart déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application des titres Ier et II de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové: Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (Mise en application des titres Ier et II de la loi ALUR)
N° 4418 annexe 0 - Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties . (n°4379): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales)
N° 4413 - Proposition de loi de M. André Chassaigne pour une sécurité de l'emploi et de la formation: Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (Sécurité de l'emploi et de la formation)
N° 4412 - Proposition de loi de M. Gaby Charroux visant à améliorer les conditions de vie et de séjour des Chibanis et de leurs familles: Date de dépôt : 25/01/2017; Voir le dossier (Amélioration des conditions de vie et de séjour des Chibanis et de leurs familles)