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N° 4415 - Proposition de loi organique de M. Stéphane Saint-André visant à la limitation de l'exercice des mandats électifs dans le temps
Date de dépôt : 25/01/2017
Voir le dossier (Limitation d'exercice des mandats électifs dans le temps)
N° 4400 - Rapport de Mme Catherine Coutelle, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (n°4290).
Date de dépôt : 25/01/2017
Voir le dossier (Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse)
N° 4414 - Proposition de loi de M. Stéphane Saint-André visant à la limitation de l'exercice des mandats électifs dans le temps
Date de dépôt : 25/01/2017
Voir le dossier (Limitation de l'exercice des mandats électifs dans le temps)
N° 4411 - Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot visant à ériger la protection de l'enfance en grande cause nationale pour l'année 2017
Date de dépôt : 25/01/2017
Voir le dossier (Protection de l'enfance, grande cause nationale 2017)
N° 4404 - Rapport de Mme Fanny Dombre Coste sur: - la proposition de loi organique de M. Bruno Le Roux, Mmes Fanny Dombre Coste, Françoise Descamps-Crosnier et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale (4291) - la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale (n°4289).
Date de dépôt : 25/01/2017
Voir le dossier (Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à une élection)
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 25/01/2017
  1. — Audition, ouverte à la presse, de Mme Amélie Verdier, directrice du budget
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 25/01/2017
  1. Examen de la proposition de loi organique relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel (n° 4274 rect.) (Mme Cécile Untermaier, rapporteure)
  2. Examen de la proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n° 3079) (Mme Laurence Dumont, rapporteure)
  3. Examen des propositions de loi ordinaire et organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale (n° 4289), présidentielle, législative ou sénatoriale (n° 4291) (Mme Fanny Dombre Coste, rapporteure)
  4. 20
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 25/01/2017
  1. Examen de la proposition de résolution européenne pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (n° 4379)
  2. Informations relatives à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 25/01/2017
  1. Examen en nouvelle lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (n° 4290) (Mme Catherine Coutelle, rapporteure)
  2. Examen de la proposition de loi de Mme Huguette Bello, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collèges visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer (n° 4348) (M. André Chassaigne, rapporteur)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/01/2017
  1. Présentation du rapport d'information de la mission de contrôle sur la mise en application des titres Ier et II de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) (MM. Daniel Goldberg et Jean-Marie Tétart, rapporteurs) 2