968720 résultats trouvés
- Question écrite n° 94730 de M. Denis Baupin
- Date de dépôt : 05/04/2016
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt - mise à disposition de vélos. modalités
- Question écrite n° 94802 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 05/04/2016
- sécurité publique - gendarmerie et police - statistiques
- Question écrite n° 94741 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 05/04/2016
- logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. réforme
- Question écrite n° 94799 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 05/04/2016
- santé - sécurité - vaccin contre la méningite. perspectives
- Question écrite n° 94688 de M. Hugues Fourage
- Date de dépôt : 05/04/2016
- énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
- Question écrite n° 94693 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 05/04/2016
- énergie et carburants - énergie hydroélectrique - concessions. renouvellement
- Question écrite n° 94658 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 05/04/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 94790 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 05/04/2016
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. plasma thérapeutique. commercialisation
- Question écrite n° 94815 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 05/04/2016
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question écrite n° 94709 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 05/04/2016
- entreprises - PME - travailleurs indépendants. contrats de téléphonie. protection
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