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Question au Gouvernement n° 3836 de Mme Martine Carrillon-Couvreur: Date de dépôt : 07/04/2016; politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
Question au Gouvernement n° 3840 de M. Philippe Gomes: Date de dépôt : 07/04/2016; outre-mer - Nouvelle-Calédonie - situation politique et économique. perspectives
Question au Gouvernement n° 3831 de M. Olivier Dussopt: Date de dépôt : 07/04/2016; impôts et taxes - évasion fiscale - paradis fiscaux. affaire Panama Papers. conséquences
Question au Gouvernement n° 3828 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 07/04/2016; système pénitentiaire - détenus - radicalisation. lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 3839 de M. Gérard Menuel: Date de dépôt : 07/04/2016; politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. secteur agricole. conséquences
Question au Gouvernement n° 3837 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 07/04/2016; travail - droit du travail - réforme. perspectives
N° 3675 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600).: Date de dépôt : 07/04/2016; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
N° 3674 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre, à titre exceptionnel, de différer d'un an la création d'une nouvelle intercommunalité: Date de dépôt : 07/04/2016; Voir le dossier (Collectivités territoriales : création d'une nouvelle intercommunalité)
Compte rendu de réunion n° 270 - Commission des affaires européennes: Date de réunion : 06/04/2016
Question au Gouvernement n° 3813 de M. Gérard Cherpion: Date de dépôt : 06/04/2016; travail - droit du travail - réforme. perspectives