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Question écrite n° 100334 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 01/11/2016
énergie et carburants - énergie hydroélectrique - moulins à eau. perspectives
Question écrite n° 100265 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 01/11/2016
agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
Question écrite n° 100274 de Mme Jeanine Dubié
Date de dépôt : 01/11/2016
anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives
Question écrite n° 100410 de M. Lionnel Luca
Date de dépôt : 01/11/2016
sécurité publique - gendarmerie et police - moyens. perspectives
Question écrite n° 100385 de M. Nicolas Dhuicq
Date de dépôt : 01/11/2016
produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
Question écrite n° 100269 de Mme Edith Gueugneau
Date de dépôt : 01/11/2016
agriculture - PAC - surfaces d'intérêt écologique. réglementation
Question écrite n° 100406 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 01/11/2016
santé - politique de la santé - organisme indépendant. représentants des usagers
Question écrite n° 100270 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 01/11/2016
aménagement du territoire - développement durable - voies vertes. développement
Question écrite n° 100271 de M. André Schneider
Date de dépôt : 01/11/2016
aménagement du territoire - villes - centres-villes. signalétique. perspectives
Question écrite n° 100275 de M. Lionnel Luca
Date de dépôt : 01/11/2016
animaux - protection - violences envers les animaux. politique pénale. perspectives