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- Question écrite n° 100594 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 15/11/2016
- défense - réservistes - réserve opérationnelle. avancement. modalités
- Question écrite n° 100678 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 15/11/2016
- professions immobilières - diagnostiqueurs immobiliers - certification de compétences. renouvellement
- Question écrite n° 100582 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 15/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 100559 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 15/11/2016
- arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations
- Question écrite n° 100707 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 15/11/2016
- urbanisme - réglementation - lotissement. permis d'aménager. perspectives
- Question écrite n° 100647 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 15/11/2016
- politique extérieure - Côte d'Ivoire - situation politique. attitude de la France
- Question écrite n° 100552 de Mme Annick Le Loch
- Date de dépôt : 15/11/2016
- agriculture - élevage - politiques communautaires. perspectives
- Question écrite n° 100669 de M. Céleste Lett
- Date de dépôt : 15/11/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 100593 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 15/11/2016
- défense - contentieux - commission des recours militaires. missions. perspectives
- Question écrite n° 100558 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 15/11/2016
- aquaculture et pêche professionnelle - thon rouge de la Méditerranée - quotas. répartition
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