991864 résultats trouvés
- Question écrite n° 100573 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 15/11/2016
- commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
- Question écrite n° 100581 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 15/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 100680 de Mme Laurence Arribagé
- Date de dépôt : 15/11/2016
- professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers
- N° 4217 - Rapport de Mme Linda Gourjade sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l'avenant portant seconde modification au protocole d'entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération (n°4121).
- Date de dépôt : 15/11/2016
- Voir le dossier (Affaires étrangères : entente avec le Québec sur la protection sociale des élèves, étudiants et participants à la coopération)
- N° 4218 - Rapport d'information de MM. Bernard Deflesselles, Jérôme Lambert et Arnaud Leroy déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique
- Date de dépôt : 15/11/2016
- Voir le dossier (Négociations internationales sur le changement du climat)
- N° 4216 - Rapport de M. Boinali Said sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire (n°1962).
- Date de dépôt : 15/11/2016
- Voir le dossier (Traités et conventions : convention relative à l'assistance alimentaire)
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 15/11/2016
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Christine Saragosse, Présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) de France Médias Monde et avis de la commission sur le projet
- Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire (n° 1962) M. Boinali Saïd, rapporteur
- Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l'avenant portant seconde modification au protocole d'entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération (n° 4121) Mme Linda Gourjade, rapporteure
- Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire (n° 1962)
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 15/11/2016
- Audition de Mme Véronique Cayla, présidente d'ARTE France, et avis de la Commission sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2017-2021 de la société
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 15 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 15/11/2016
- Audition de M. Philippe Folliot, député du Tarn, et de M. Patrick Vincent, directeur général délégué de l'Ifremer, sur les enjeux scientifiques, économiques et politiques du domaine maritime des outre-mer français, en particulier sur la situation de l'île de Clipperton..
- Question écrite n° 100555 de M. Jean-Pierre Maggi
- Date de dépôt : 15/11/2016
- animaux - nuisibles - punaises de lit. lutte et prévention
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