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Question écrite n° 24968 de M. Jacques Remiller
Date de dépôt : 22/09/2003
droit pénal - contrôle judiciaire - effets.
Question écrite n° 59634 de M. Alain Marsaud
Date de dépôt : 08/03/2005
logement - politique du logement - Paris.
Question écrite n° 91123 de Mme Maryvonne Briot
Date de dépôt : 04/04/2006
enseignement supérieur - professions de santé - formation. réforme.
Question écrite n° 98555 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 27/06/2006
traités et conventions - convention relative à la lutte contre la traite des êtres humains - signature. perspectives.
Question écrite n° 92357 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 18/04/2006
ministères et secrétariats d'État - personnel - travailleurs handicapés. insertion professionnelle. statistiques.
Question écrite n° 53712 de M. Daniel Gard
Date de dépôt : 21/12/2004
plus-values : imposition - calcul - cession de parts. sociétés de personnes.
Question écrite n° 42239 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 22/06/2004
sports - natation - apprentissage. développement.
Question écrite n° 8492 de M. François Vannson
Date de dépôt : 09/12/2002
famille - veuvage - allocation veuvage. conditions d'attribution.
Question écrite n° 95114 de M. René André
Date de dépôt : 23/05/2006
enseignement secondaire - collèges - dotation globale horaire.
Question écrite n° 47329 de M. Joël Hart
Date de dépôt : 28/09/2004
institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - appartements thérapeutiques. fonctionnement. financement.