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- Amendement n°88 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - (n° 2293)
- Date de dépôt : 25/02/2010
- Amendement de Mmes Buffet, Billard et Bello - Article PREMIER - Tombe
- Amendement n°26 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 16/10/2010
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 3 - Adopté
- Amendement n°30 - CONTRÔLE MODERNE DES ARMES (deuxième lecture) - (n° 4184)
- Date de dépôt : 31/01/2012
- Amendement de M. de Courson, M. Hillmeyer et M. Jardé - Article PREMIER - Retiré
- Amendement n°284 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
- Date de dépôt : 21/05/2010
- Amendement de M. Derosier, M. Balligand, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Nayrou, M. Vuilque, M. Dussopt, M. Deluga, M. Duron, M. Valax, M. Jean-Claude Leroy, M. Mesquida, Mme Iborra, Mme Fourneyron, Mme Massat, Mme Andrieux, Mme Batho, Mme Marcel, M. Cacheux, M. Gille, M. Jung, M. Villaumé, M. Roy, M. Charasse, M. Renucci, Mme Karamanli, M. Pupponi et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 30 - Rejeté
- Amendement n°363 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 22/11/2008
- Amendement de M. Christian Paul, M. Féron et Mme Martinel - Article 21 - Rejeté
- Amendement n°29 - LUTTE CONTRE LA CORRUPTION - (n° 171)
- Date de dépôt : 10/10/2007
- Amendement de M. Warsmann - Après l'article 5 - Adopté
- Amendement n°2 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
- Date de dépôt : 06/02/2010
- Amendement de M. Goujon, M. Carayon, M. Couanau, M. Grall, M. Bodin, M. Lamour, M. Flajolet, M. Calméjane, M. Cosyns, M. Loïc Bouvard, M. Goasguen, M. Decool, M. Tibéri, Mme Hostalier, M. Calvet, M. Debré, M. Tardy et M.Dord - Après l'article 24 nonies - Non soutenu
- Amendement n°13 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
- Date de dépôt : 30/11/2007
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Mallié - Article 24 - Rejeté
- Amendement n°705 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 08/10/2008
- Amendement de M. Charasse, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac et Mme Pinel - Article 11 - Tombe
- Amendement n°97 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442)
- Date de dépôt : 07/01/2008
- Amendement de M. Raimbourg, M. Blisko et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
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