1510842 résultats trouvés
- Amendement n°205 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2008
- Amendement de M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Rejeté
- Amendement n°221 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
- Date de dépôt : 08/02/2010
- Amendement de M. Reynès - Après l'article 24 bis - Adopté
- Amendement n°2 - NOMBRE DES CONSEILLERS TERRITORIAUX DE CHAQUE DÉPARTEMENT ET DE CHAQUE RÉGION - (n° 3622)
- Date de dépôt : 06/07/2011
- Amendement de M. Derosier, M. Roman, Mme Guigou, M. Rousset, M. Vauzelle, M. Vaillant, Mme Massat, Mme Marcel, M. Nayrou et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°201 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
- Date de dépôt : 28/11/2011
- Amendement de M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier - Article 11 - Rejeté
- Amendement n°1079 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 28/06/2010
- Amendement de M. Letchimy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 11 duodecies - Rejeté
- Amendement n°57 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 03/09/2010
- Amendement de M. Luca, M. Gatignol, M. Mothron, M. Jean-Yves Cousin, M. Zumkeller, M. Herbillon, Mme Branget, M. Decool, M. Lazaro, M. Domergue, Mme Poletti, M. Raison, M. Lefranc, M. Verchère, M. Vitel, M. Calméjane et M. Quentin - Après l'article 20 bis - Retiré
- Amendement n°136 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
- Date de dépôt : 06/10/2010
- Amendement de M. Decool et M. Gérard - Article 17 - Non soutenu
- Amendement n°9 - DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)
- Date de dépôt : 10/07/2008
- Amendement de Mme Dalloz, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°104 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
- Date de dépôt : 14/09/2009
- Amendement de Mme Delaunay, M. Blisko, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 20 A - Rejeté
- Amendement n°726 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 30/10/2008
- Amendement de le Gouvernement - Article - Adopté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats