1508768 résultats trouvés
- Question écrite n° 9647 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 23/12/2002
- impôts et taxes - taxe sur les tabacs - hausse. conséquences.
- Question écrite n° 108035 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 24/10/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 94435 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 16/05/2006
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - revendications.
- Question écrite n° 116815 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 23/01/2007
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 54501 de Mme Christiane Taubira
- Date de dépôt : 28/12/2004
- femmes - politique à l'égard des femmes - femmes victimes de violences conjugales.
- Question écrite n° 79104 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 29/11/2005
- enseignement maternel et primaire - écoles - dénomination. réglementation.
- Question écrite n° 67530 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 14/06/2005
- arts et spectacles - cinéma - financement. capitaux étrangers. perspectives.
- Question écrite n° 85968 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 14/02/2006
- sécurité routière - permis de conduire - secourisme. enseignement.
- Question écrite n° 58222 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 22/02/2005
- coopération intercommunale - communes - fusion et division. procédure.
- Question écrite n° 19401 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 02/06/2003
- politique extérieure - relations internationales - pratique des boucliers humains.
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