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Question écrite n° 98095 de M. Christian Ménard
Date de dépôt : 27/06/2006
sports - dopage - lutte et prévention.
Question écrite n° 48222 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 12/10/2004
établissements de santé - hôpitaux - plan Hôpital 2007. personnel. concertation.
Question écrite n° 34422 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 24/02/2004
sécurité publique - police et gendarmerie - équipement. moyens de neutralisation.
Question écrite n° 87790 de M. Jean-Marc Nudant
Date de dépôt : 07/03/2006
retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - armée. officiers.
Question écrite n° 100131 de M. Lucien Degauchy
Date de dépôt : 18/07/2006
retraites : généralités - pensions de réversion - conditions d'attribution.
Question écrite n° 38700 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 04/05/2004
élections et référendums - élections municipales - communes associées. réglementation.
Question écrite n° 86402 de Mme Claude Darciaux
Date de dépôt : 21/02/2006
taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - procédure déclarative. pertinence.
Question écrite n° 23030 de M. Pierre Lasbordes
Date de dépôt : 28/07/2003
marchés publics - code des marchés publics - réforme. conséquences.
Question écrite n° 27656 de M. Claude Goasguen
Date de dépôt : 03/11/2003
enseignement supérieur - universités - laïcité. respect.
Question écrite n° 104338 de M. Denis Merville
Date de dépôt : 19/09/2006
enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.