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Question écrite n° 41191 de M. Arnaud Montebourg
Date de dépôt : 15/06/2004
handicapés - aveugles et malvoyants - intégration en milieu scolaire.
Question écrite n° 108692 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 31/10/2006
marchés publics - passation - collectivités territoriales. réglementation.
Question écrite n° 51292 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 23/11/2004
droit pénal - réglementation - supports magnétiques ou numériques. oeuvres non destinées à un public mineur.
Question écrite n° 13681 de M. Arnaud Montebourg
Date de dépôt : 10/03/2003
patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001. réforme. perspectives.
Question écrite n° 90349 de Mme Arlette Franco
Date de dépôt : 28/03/2006
TVA - taux - pompes funèbres.
Question écrite n° 5975 de M. Henri Cuq
Date de dépôt : 04/11/2002
professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - effectifs de la profession.
Question écrite n° 116412 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 23/01/2007
entreprises - PME - formalités administratives. fiscalité. simplification. rapport. conclusions.
Question écrite n° 55465 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 18/01/2005
ministères et secrétariats d'État - jeunesse et sports : structures administratives - commission de terminologie et de néologie. missions. bilan.
Question écrite n° 77756 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 08/11/2005
sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
Question écrite n° 116988 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 30/01/2007
emploi - contrats d'avenir - réglementation.