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Question écrite n° 54269 de M. Christian Ménard
Date de dépôt : 28/12/2004
professions de santé - orthophonistes - formation.
Question écrite n° 93926 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 09/05/2006
environnement - protection - débroussaillage. réglementation. application.
Question écrite n° 32536 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 27/01/2004
industrie - informatique - Bull. aides de l'État. restitution.
Question écrite n° 43334 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 06/07/2004
chasse et pêche - pêche - réglementation. cours d'eau. définition juridique.
Question écrite n° 109819 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 14/11/2006
aquaculture et pêche professionnelle - fonctionnement - ENIM. audit. conclusions.
Question écrite n° 46124 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 31/08/2004
impôts et taxes - montant - taxe sur les ventes de CD vierges.
Question écrite n° 80416 de M. Armand Jung
Date de dépôt : 13/12/2005
associations - associations d'accompagnement des malades du sida - aides de l'État.
Question écrite n° 101651 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 08/08/2006
tourisme et loisirs - discothèques - accès. discriminations. lutte et prévention.
Question écrite n° 89611 de Mme Claude Darciaux
Date de dépôt : 21/03/2006
enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
Question écrite n° 113647 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 19/12/2006
assurance maladie maternité : généralités - réforme - contribution d'un euro. exemption. bénéficiaires.