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Question écrite n° 16569 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 06/07/1998
professions sociales - aides à domicile - financement.
Question écrite n° 42435 de M. Émile Blessig
Date de dépôt : 28/02/2000
pharmacie et médicaments - médicaments - pharmaciens. droit de substitution.
Question écrite n° 70212 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 10/12/2001
gendarmerie - gendarmes - revendications.
Question écrite n° 23791 de M. Didier Julia
Date de dépôt : 18/01/1999
urbanisme - POS - documents graphiques et écrits. disparités. conséquences. permis de construire.
Question écrite n° 21205 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 09/11/1998
grandes écoles - classes préparatoires - perspectives.
Question écrite n° 31909 de M. Jean-Michel Ferrand
Date de dépôt : 28/06/1999
TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. réparation automobile.
Question écrite n° 62583 de Mme Martine Aurillac
Date de dépôt : 18/06/2001
TVA - assiette - service inclus dans le prix de vente.
Question écrite n° 32565 de M. Marcel Cabiddu
Date de dépôt : 12/07/1999
énergie et carburants - essence plombée - interdiction. conséquences.
Question écrite n° 31471 de M. Jean-Luc Préel
Date de dépôt : 14/06/1999
retraites : généralités - pensions de réversion - taux.
Question écrite n° 69071 de M. Valéry Giscard d'Estaing
Date de dépôt : 19/11/2001
handicapés - autistes - familles. revendications.