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Question écrite n° 44223 de M. Patrick Sève
Date de dépôt : 03/04/2000
assurance maladie maternité : généralités - affiliation - couverture maladie universelle. plafond de ressources.
Question écrite n° 1758 de M. André Lajoinie
Date de dépôt : 04/08/1997
enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. psychologues scolaires. Charente-Maritime.
Question écrite n° 20768 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 26/10/1998
enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. IATOS. lycée professionnel Ampère. Vendôme.
Question écrite n° 16187 de Mme Nicole Feidt
Date de dépôt : 29/06/1998
Union européenne - BCE - fonctionnement.
Question écrite n° 74138 de Mme Marcelle Ramonet
Date de dépôt : 11/03/2002
entreprises - création - aides de l'Etat.
Question écrite n° 10854 de M. Jacques Blanc
Date de dépôt : 02/03/1998
impôts et taxes - politique fiscale - associations.
Question écrite n° 65794 de M. Pierre Lasbordes
Date de dépôt : 10/09/2001
TVA - taux - équipements sportifs pour handicapés.
Question écrite n° 29604 de M. Albert Facon
Date de dépôt : 10/05/1999
anciens combattants et victimes de guerre - pensions - levée des forclusions. Union française.
Question écrite n° 40014 de M. Dominique Dupilet
Date de dépôt : 17/01/2000
défense - service national - appelés. retour à l'emploi. garanties.
Question écrite n° 3262 de M. Yann Galut
Date de dépôt : 22/09/1997
déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - usine de retraitement. ouverture. Charenton.