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- Question écrite n° 120299 de M. Jacques Domergue
- Date de dépôt : 13/03/2007
- établissements de santé - mort - structure d'accompagnement des familles. perspectives.
- Question écrite n° 56631 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 01/02/2005
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. fonds de soutien à l'expression radiophonique.
- Question écrite n° 78962 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 22/11/2005
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 18853 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/05/2003
- État - décentralisation - conséquences. politique du logement.
- Question écrite n° 65992 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 31/05/2005
- recherche - ONERA - missions. maintien.
- Question écrite n° 113143 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 12/12/2006
- professions de santé - orthophonistes - formation.
- Question écrite n° 7297 de M. Daniel Mach
- Date de dépôt : 25/11/2002
- publicité - réglementation - usage abusif.
- Question écrite n° 58986 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 01/03/2005
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - France Télécom et La Poste : politique à l'égard des retraités - perspectives.
- Question écrite n° 42450 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 29/06/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - agents totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée.
- Question écrite n° 146 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 08/07/2002
- enseignement maternel et primaire - fonctionnement - effectifs de personnel. Allier.
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