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- Question écrite n° 41677 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 15/06/2004
- avortement - IVG - loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 54282 de M. Jean-Pierre Grand
- Date de dépôt : 28/12/2004
- sécurité routière - alcoolémie - lutte et prévention.
- Question écrite n° 61116 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 22/03/2005
- bois et forêts - CRPF - fonctionnement. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 105188 de M. Robert Diat
- Date de dépôt : 26/09/2006
- baux - baux ruraux - baux cessibles. prix. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 28869 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 24/11/2003
- sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - financement.
- Question écrite n° 37867 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/04/2004
- santé - soins et maintien à domicile - soins infirmiers. perspectives.
- Question écrite n° 16928 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 21/04/2003
- santé - hépatite C - prise en charge.
- Question écrite n° 43614 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 13/07/2004
- transports - transports sanitaires - ambulances des associations de secouristes. signalisation. réglementation.
- Question écrite n° 9569 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 23/12/2002
- famille - divorce - prestation compensatoire. réglementation.
- Question écrite n° 50087 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 02/11/2004
- administration - rapports avec les administrés - commission pour les simplifications administratives. maintien. pertinence.
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