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- Amendement n° 15 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1943
- Date de dépôt : 05/12/2023
- Amendement de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Gruet, M. Brigand, M. Vincendet, M. Pauget, Mme Valentin, M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Di Filippo, M. Habert-Dassault, M. Dubois, M. Viry et Mme Louwagie - Après l'article 2 TER B - Non renseigné
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- Amendement n° 695 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1943
- Date de dépôt : 07/12/2023
- Amendement de Mme D'Intorni, M. Di Filippo, Mme Frédérique Meunier, M. Cordier, M. Hetzel, Mme Blin, M. Viry, M. Le Fur, M. Taite, Mme Tabarot, M. Pauget, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Ray, M. Dumont et Mme Corneloup - Après l'article 2 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 17 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1943
- Date de dépôt : 05/12/2023
- Amendement de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Gruet, M. Brigand, M. Vincendet, M. Pauget, Mme Valentin, M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Habert-Dassault, M. Dubois et M. Viry - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 692 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1943
- Date de dépôt : 07/12/2023
- Amendement de Mme D'Intorni, M. Di Filippo, Mme Frédérique Meunier, M. Cordier, M. Hetzel, Mme Blin, M. Viry, M. Le Fur, M. Taite, Mme Tabarot, M. Pauget, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Dumont et Mme Corneloup - Après l'article 1ER L - Non renseigné
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- Amendement n° 704 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1943
- Date de dépôt : 07/12/2023
- Amendement de Mme D'Intorni, M. Di Filippo, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Dumont, M. Cordier, Mme Frédérique Meunier, Mme Blin, Mme Tabarot, M. Viry, M. Le Fur, M. Taite et M. Pauget - Après l'article 1ER A - Non renseigné
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- Amendement n° 11 - VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2157
- Date de dépôt : 08/02/2024
- Amendement de M. Raphaël Gérard, M. Travert, M. Pellerin, M. Giraud, Mme Brugnera, Mme Dupont, Mme Alexandra Martin (Gironde) et Mme Tiegna - Article 2 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
- Amendement n° 12 - VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2157
- Date de dépôt : 08/02/2024
- Amendement de M. Raphaël Gérard, M. Travert, M. Pellerin, M. Giraud, Mme Brugnera, Mme Dupont, Mme Alexandra Martin (Gironde) et Mme Tiegna - Article 2 BIS A - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
- Amendement n° 24 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2115
- Date de dépôt : 10/02/2024
- Amendement de M. Lacresse, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, M. Giraud, Mme Hai, M. Holroyd, M. Labaronne, M. Lauzzana, Mme Le Grip, M. Margueritte, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Masséglia, M. Mournet, M. Reda, M. Roseren et M. Sitzenstuhl - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
- Amendement n° 1 - LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2062
- Date de dépôt : 05/02/2024
- Amendement de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Bazin, M. Portier, Mme Bonnet, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Gosselin, Mme Anthoine, M. Juvin, M. Brigand et M. Boucard - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Lutte contre les pénuries de médicaments)
- Amendement n° 15 - VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2157
- Date de dépôt : 08/02/2024
- Amendement de M. Raphaël Gérard, M. Travert, M. Pellerin, M. Giraud, Mme Brugnera, Mme Dupont, Mme Alexandra Martin (Gironde) et Mme Tiegna - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
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