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Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 06/11/2024
  1. Audition de Mme Carole Anselin, sous-directrice de la 8e sous-direction du Budget – budgets des secteurs de la culture, de la jeunesse, de la vie associative, des sports, de l'économie, des finances, de l'outre-mer, de la justice et des médias, et de Mme Louise Mesnard, cheffe du bureau Justice et médias
Compte rendu intégral de la troisième séance du lundi 04 novembre 2024
Date de séance : 04/11/2024
  1. 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 31 octobre 2024
Date de séance : 31/10/2024
  1. 1. Restaurer un système de retraite plus juste
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/10/2024
  1. Audition de Mme Véronique Bédague, présidente directrice générale du groupe Nexity, sur la situation et les perspectives en matière de logement
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/10/2024
  1. Audition de Mme Emmanuelle Cosse, présidente de l'Union sociale pour l'habitat (USH), sur la situation et les perspectives en matière de logement
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/10/2024
  1. Audition de Mme Anne-Sophie Grave, présidente du directoire de CDC Habitat, sur la situation et les perspectives en matière de logement.
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 04/11/2024
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
  2. - Outre-mer (M. Christian BAPTISTE, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 06/11/2024
  1. - Projet de loi de finances pour 2025 (seconde partie) (n° 324) : Mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux (suite) :
  2. Avis de M. Didier Le Gac, rapporteur
  3. Vote sur les crédits
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 06/11/2024
  1. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (n° 438)
  2. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (n° 432)
  3. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » (n° 415)
  4. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises (n° 412)
  5. - Projet de loi de finances pour 2025 (seconde partie) (n° 324) : Mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux :
  6. Audition de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l'emploi
  7. Avis de M. Didier Le Gac, rapporteur
  8. Vote sur les crédits
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/10/2024
  1. – Nomination de rapporteurs sur :
  2. - la proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (n° 275) ;
  3. - la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (n° 278) ;
  4. – Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Philippe Mauguin aux fonctions de président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ;
  5. – Audition de M. Bruno Arcadipane, président, M. Philippe Lengrand, vice-président, et Mme Nadia Bouyer, directrice générale d'Action Logement Groupe, sur la situation et les perspectives en matière de logement.