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Compte rendu intégral de la séance du mercredi 13 novembre 2024
Date de séance : 13/11/2024
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 07 novembre 2024
Date de séance : 07/11/2024
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2025
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 06/11/2024
  1. - Audition conjointe de Mmes Delphine Ernotte Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions, Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, Marie Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, et M. Laurent Vallet, président directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel, sur leurs projets de contrats d'objectifs et de moyens 2024 2028
  2. - Avis de la commission sur ces projets de contrats d'objectifs et de moyens, en application de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Mmes Céline Calvez et Sophie Taillé-Polian, rapporteures pour avis)
  3. - Désignations de rapporteurs sur les missions suivantes :
  4. . mission d'information sur les conditions d'accueil et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU)
  5. . mission flash sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport
  6. . mission flash sur le fonds de développement de la vie associative (FDVA)
  7. . mission flash sur le sport scolaire et la prévention de l'obésité infantile en milieu scolaire
  8. - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (n° 418)
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 06/11/2024
  1. – Examen des avis sur les contrats d'objectifs et de moyens des sociétés France Télévision, France Médias Monde, Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel (M. Denis MASSEGLIA, rapporteur)
  2. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
  3. - Médias, livre et industries culturelles (M. Denis MASSEGLIA, rapporteur spécial)
  4. - Culture :
  5. - Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Jean-René CAZENEUVE)
  6. - Patrimoine (M. Philippe LOTTIAUX, rapporteur spécial).
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 07 novembre 2024
Date de séance : 07/11/2024
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2025
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 22/10/2024
  1. Audition de M. Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur, sur les crédits des missions « Administration générale et territoriale de l'État », « Sécurités » et « Immigration, asile et intégration » ;
  2. Nominations de rapporteurs :
  3. - sous réserve de sa transmission, sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Sénat – n° 759 - 2023-2024) ;
  4. - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 134) ;
  5. - sous réserve de sa transmission, sur la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (Sénat – n° 660 - 2023-2024) ;
  6. - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n° 157).
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 05/11/2024
  1. Suite de l'examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure pour avis sur les crédits de la justice et accès au droit, M. Romain Baubry, rapporteur pour avis sur les crédits de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse).
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/10/2024
  1. Examen de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 483) (MM. Florent Boudié et Arthur Delaporte, rapporteurs) ;
  2. Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis) ;
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi tendant à l'instauration de peines planchers pour certains crimes et délits (n° 262) (Mme Pascale Bordes, rapporteure) ;
  4. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (n° 265) (Mme Edwige Diaz, rapporteure) ;
  5. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Didier Leschi comme directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) par le Président de la République.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 02/10/2024
  1. Examen de la proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du Président de la République, prévue à l'article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la Constitution (n° 178) (M. Jérémie Iordanoff, rapporteur) ;
  2. Création de missions d'informations :
  3. - Mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants ;
  4. - Mission flash sur les transfèrements et extractions ;
  5. - Mission flash sur le bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité ;
  6. - Mission flash sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire.
  7. Nomination d'un rapporteur pour avis sur la mission « Administration générale et territoriale de l'État » du PLF 2025 en remplacement de Mme Marie-Agnès Poussier Winsback.
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 05/11/2024
  1. Audition de M. Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission « Justice » ;
  2. Examen pour avis des crédits de la mission « Justice » (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure pour avis sur les crédits de la justice et accès au droit, M. Romain Baubry, rapporteur pour avis sur les crédits de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse).