808245 résultats trouvés
- N° 197 - Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire - Etude d'impact
- Voir le dossier (Union européenne : traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM)
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
- Date de réunion : 19/07/2018
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Volatier, adjoint au directeur de l'évaluation des risques, volet méthodologie et observatoires de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), M. Louis-Georges Soler, directeur de recherche, Unité ALISS de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et de Mme Sarah Aubertie, chargée des relations institutionnelles de l'ANSES, pour l'Observatoire de la qualité des aliments (OQALI).
- Amendement n°666 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332)
- Date de dépôt : 11/02/2012
- Amendement de M. Borloo, M. Hénart, Mme Antier, M. Bernard, M. Grenet, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Scellier, M. Zumkeller, M. Abelin, M. Brindeau, M. Daubresse, M. Decool, M. Demilly, M. Depierre, M. Durieu, M. Gonzales, M. Grand, M. Lagarde, M. Leteurtre, M. Luca, M. Plagnol et M. Rochebloine - Article 2 - Non soutenu
- Amendement n°1 - SUSPENSION DES CONDITIONNEMENTS ALIMENTAIRES CONTENANT DU BISPHÉNOL A - (n° 3773)
- Date de dépôt : 04/10/2011
- Amendement de M. Decool - Article unique - Non soutenu
- Amendement n°325 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
- Date de dépôt : 17/10/2011
- Amendement de M. Borloo, M. Hénart, M. Grenet, M. Jégo, M. Loos, M. Reynier, M. Richard, M. Pancher et M. Zumkeller - Après l'article 5 - Non soutenu
- Amendement n°129 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
- Date de dépôt : 02/11/2005
- Amendement de MM. Masdeu-Arus, Nudant, Martin-Lalande et Gatignol - ARTICLE 65 - Non renseigné
- Amendement n° 210 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
- Date de dépôt : 30/10/2015
- Amendement de M. Blein, M. Juanico, M. Marsac et M. Grandguillaume - Après l'article 47 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 199 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 4045
- Date de dépôt : 23/09/2016
- Amendement de M. Laurent et M. Hutin - Article 54 BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
- Amendement n° 346 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 03/11/2016
- Amendement de M. Beffara, M. Le Roux, M. Hammadi, M. Bréhier, M. Bloche, M. Premat, M. Pouzol, Mme Lepetit, Mme Martinel, M. Demarthe, Mme Langlade, M. Rogemont, M. William Dumas et M. Belot - Après l'article 46 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 995 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 08/01/2015
- Amendement de M. Blein, M. Marsac, M. Bouillon, M. Pellois, M. Lefait, M. Terrasse, M. Sirugue, M. Bardy, Mme Gaillard, M. Roig, Mme Carrey-Conte, M. Jean-Louis Dumont, M. Launay, M. Clément, M. Bleunven, M. Juanico, M. Kemel, M. Aboubacar, Mme Bareigts, M. Lesage et M. Hammadi - Après l'article 35 - Non renseigné
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
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