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N° 4991 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pierre Cabaré et M. Jean-Paul Lecoq déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'espace: Date de dépôt : 03/02/2022; Voir le dossier (Mission d'information sur l'espace)
N° 2441 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Luc Fugit Les débris spatiaux: Date de dépôt : 04/04/2024; Voir le dossier (Les débris spatiaux)
N° 2707 rapport - Rapport de M. Philippe Berta, M. Gérard Leseul et Mme Florence Lassarade établi au nom de l'office, sur les effets indésirables des vaccins et les dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19: Date de dépôt : 30/05/2024; Voir le dossier (Effets indésirables des vaccins et dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19)
N° 5222 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq condamnant l'institutionnalisation par Israël d'un régime d'apartheid contre le peuple palestinien: Date de dépôt : 10/05/2022; Voir le dossier (Proposition de résolution condamnant l'institutionnalisation par Israël d'un régime d'apartheid contre le peuple palestinien)
N° 1582 - Rapport d'information de Mme Élisabeth Guigou déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l'Europe de la Défense: Date de dépôt : 27/11/2013; Voir le dossier (L'Europe de la Défense)
N° 1136 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implication éventuelle de la France dans le conflit en cours au Yémen, le respect de la légalité internationale et de la Constitution: Date de dépôt : 03/07/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : implication de la France dans le conflit en cours au Yémen)
N° 3539 - Proposition de résolution de M. Damien Abad relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19: Date de dépôt : 10/11/2020; Voir le dossier (Dépistage systématique de la covid-19)
N° 2854 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à freiner l'exposition des enfants aux écrans à l'école: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Frein à l'exposition des enfants aux écrans à l'école)
N° 5165 - Proposition de loi de M. Jean-Michel Mis modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages: Date de dépôt : 15/03/2022; Voir le dossier (Modification de règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages)
N° 143 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq condamnant l'institutionnalisation par Israël d'un régime d'apartheid à l'encontre du peuple palestinien: Date de dépôt : 13/07/2022; Voir le dossier (Condamner l'institutionnalisation par Israël d'un régime d'apartheid à l'encontre du peuple palestinien)