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Question écrite n° 5362 de M. Carlos Martens Bilongo
Date de dépôt : 25/03/2025
justice - Justice pour les militantes kurdes assassinées et levée du secret défense - Justice pour les militantes kurdes assassinées et levée du secret défense
Question écrite n° 5422 de M. Julien Guibert
Date de dépôt : 25/03/2025
retraites : généralités - Retard préoccupant dans la publication du décret d'application loi n° 2023-270 - Retard préoccupant dans la publication du décret d'application loi n° 2023-270
Question écrite n° 5228 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 25/03/2025
agriculture - Dangers de la flavescence dorée - Dangers de la flavescence dorée
Question écrite n° 5330 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 25/03/2025
établissements de santé - Place des accompagnants durant la prise en charge d'un patient aux urgences - Place des accompagnants durant la prise en charge d'un patient aux urgences
Question écrite n° 5424 de M. Joël Bruneau
Date de dépôt : 25/03/2025
santé - Autorisation des contenants plastiques dans la restauration scolaire - Autorisation des contenants plastiques dans la restauration scolaire
Question écrite n° 5395 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 25/03/2025
pharmacie et médicaments - Expériementation du cannabis thérapeutique - Expériementation du cannabis thérapeutique
Question écrite n° 5261 de M. Eric Liégeon
Date de dépôt : 25/03/2025
banques et établissements financiers - Liberté d'exercice des courtiers - Liberté d'exercice des courtiers
Question écrite n° 5360 de Mme Béatrice Roullaud
Date de dépôt : 25/03/2025
justice - Déploiement des chiens d'assistance judiciaire - Déploiement des chiens d'assistance judiciaire
Question écrite n° 5355 de M. Thierry Tesson
Date de dépôt : 25/03/2025
industrie - Situation préoccupante de l'entreprise de la BITD Sigier-Capelle - Situation préoccupante de l'entreprise de la BITD Sigier-Capelle
Question écrite n° 5393 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 25/03/2025
pharmacie et médicaments - Développement des biosimilaires - Développement des biosimilaires