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- Amendement n° 1514 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de M. Travert, rapporteur - Après l'article 17 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Question écrite n° 5376 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 25/03/2025
- marchés publics - Concession du Stade de France - Concession du Stade de France
- Question écrite n° 5405 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 25/03/2025
- produits dangereux - Politique de désamiantage en France - Politique de désamiantage en France
- Question écrite n° 5414 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 25/03/2025
- professions et activités sociales - Prise en charge du repas des AESH sur la pause méridienne - Prise en charge du repas des AESH sur la pause méridienne
- Question orale sans débat n° 292 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 25/03/2025
- emploi et activité - PSE à Auchan et conséquences dans le Puy-de-Dôme - PSE à Auchan et conséquences dans le Puy-de-Dôme
- Question orale sans débat n° 284 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 25/03/2025
- entreprises - Situation du statut du conjoint collaborateur - Situation du statut du conjoint collaborateur
- Question écrite n° 5381 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 25/03/2025
- nouvelles technologies - Protection des données personnelles des consommateurs - Protection des données personnelles des consommateurs
- Question écrite n° 5272 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 25/03/2025
- crimes, délits et contraventions - Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière - Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière
- Question écrite n° 5353 de M. Thibaut Monnier
- Date de dépôt : 25/03/2025
- industrie - Abandon par l'État de l'entreprise Verney-Carron - Abandon par l'État de l'entreprise Verney-Carron
- N° 1174 rapport - Rapport de Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars sur la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky, M. Stéphane Mazars et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (960).
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes)
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