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N° 3927 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé: Voir le dossier (Questions sociales et santé : Agence nationale de santé publique)
N° 3925 - Rapport de Mme Anne-Yvonne Le Dain sur la proposition de loi organique, modifiée, par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n°3440).: Date de dépôt : 06/07/2016; Voir le dossier (Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité)
N° 3928 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations: Voir le dossier (Justice : réforme du droit des contrats)
N° 3931 - Proposition de loi de M. Yannick Moreau relative à la création d'un délit punissant les guetteurs dans le cadre de trafics de stupéfiants, et visant à détourner notre jeunesse d'activités illicites: Date de dépôt : 06/07/2016; Voir le dossier (Délit punissant les guetteurs dans le cadre de trafics de stupéfiants)
N° 3930 - Proposition de loi de M. Yannick Moreau visant à supprimer l'aide médicale d'Etat et à créer une aide médicale d'urgence: Date de dépôt : 06/07/2016; Voir le dossier (Suppression de l'AME et création d'une aide médicale d'urgence)
N° 3924 - Rapport de Mme Cécile Untermaier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires (n°3897).: Date de dépôt : 06/07/2016; Voir le dossier (Justice : prolongation du délai de validité des habilitations des clercs de notaires)
N° 3926 - Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle - Etude d'impact: Voir le dossier (Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle)
N° 3934 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant: Date de dépôt : 06/07/2016; Voir le dossier (Rétablissement de la demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant)
N° 3929 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats: Date de dépôt : 06/07/2016; Voir le dossier (Reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats)
N° 3925 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique, modifiée, par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n°3440).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité)