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Question écrite n° 96561 de M. Joël Giraud: Date de dépôt : 14/06/2016; handicapés - politique à l'égard des handicapés - aveugles et malvoyants. accessibilité. perspectives
Question écrite n° 96547 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 14/06/2016; fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
N° 3837 - Rapport de M. Patrick Bloche et Mme Catherine Morin-Desailly la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.: Date de dépôt : 14/06/2016; Voir le dossier (Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias)
N° 3833 - Rapport de Mme Geneviève Gaillard, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3748).: Date de dépôt : 14/06/2016; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
N° 3841 - Avis de M. Eduardo Rihan Cypel sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali (n°3498).: Date de dépôt : 14/06/2016; Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec le Mali)
N° 3838 - Avis de M. Guy Chambefort sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°2607).: Date de dépôt : 14/06/2016; Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec la Guinée)
N° 3840 - Avis de M. Sauveur Gandolfi-Scheit sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°3500).: Date de dépôt : 14/06/2016; Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération dans le domaine de la défense avec la Croatie)
N° 3842 - Avis de M. Jean-Michel Villaumé sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité (n°3501).: Date de dépôt : 14/06/2016; Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération dans le domaine de la défense avec la Lituanie)
N° 3834 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à octroyer aux retraités un crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile: Date de dépôt : 14/06/2016; Voir le dossier (Octroi aux retraités d'un crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile)
N° 3835 - Proposition de loi de M. Édouard Courtial facilitant l'accès des sapeurs-pompiers aux logements sociaux: Date de dépôt : 14/06/2016; Voir le dossier (Accès des sapeurs-pompiers aux logements sociaux)