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Question écrite n° 96526 de M. Jean-Louis Roumégas
Date de dépôt : 14/06/2016
enseignement secondaire - collèges - réforme. perspectives
Question écrite n° 96527 de Mme Julie Sommaruga
Date de dépôt : 14/06/2016
enseignement secondaire - élèves - scolarité à l'étranger. homologation
Question écrite n° 96529 de M. Romain Colas
Date de dépôt : 14/06/2016
enseignement supérieur - professions de santé - psychologie. formation. contenu
Question écrite n° 96531 de Mme Chaynesse Khirouni
Date de dépôt : 14/06/2016
établissements de santé - centres antipoison - dotations budgétaires. perspectives
Question écrite n° 96532 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 14/06/2016
établissements de santé - établissements privés - moyens. perspectives
Question écrite n° 96544 de M. Jean-Louis Bricout
Date de dépôt : 14/06/2016
fonction publique de l'État - personnel - protection sociale complémentaire. garantie dépendance. perspectives
Question écrite n° 96554 de M. Pascal Demarthe
Date de dépôt : 14/06/2016
fonctionnaires et agents publics - personnel - protection sociale complémentaire. garantie dépendance. perspectives
Question écrite n° 96556 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 14/06/2016
Français de l'étranger - aides de l'État - sociétés d'entraide et bienfaisance. financement
Question écrite n° 96557 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 14/06/2016
handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation du handicap. prestation cécité. conditions d'éligibilité
Question écrite n° 96562 de M. Luc Belot
Date de dépôt : 14/06/2016
impôt sur le revenu - crédit d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires