Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°353 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 18/11/2006; Amendement de Mme Kosciusko-morizet - Après l'article 45 bis - Adopté
Amendement n°10 - DROIT DE PRÉEMPTION DES LOCATAIRES EN CAS DE VENTE D'UN IMMEUBLE - (n° 2364): Date de dépôt : 13/06/2005; Amendement de MM. Le Bouillonnec, Bloche, Mme Lepetit, MM. Dumont, Masse, Dreyfus, Mme Saugues, MM. Charzat, Blisko, Mme Gautier, M. Caresche et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°54 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 20/10/2005; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - APRES L'ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°91 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 26/01/2005; Amendement de M. GAUBERT et Mme LEBRANCHU - ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°421 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de M. Jean-Marie Le Guen, Blazy et les membres du groupe socialiste et apparentés - Article 28 - Rejeté
Amendement n°55 - CONCESSIONS D'AMÉNAGEMENT - (n° 2352): Date de dépôt : 27/06/2005; Amendement de M. Michel Bouvard - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°30 Rect. - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709: Date de dépôt : 26/12/2005; Amendement de M. Pinte - - Non renseigné
Amendement n°405 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 16/01/2006; Amendement de MM. Rodolphe Thomas et Abelin - APRÈS L'ARTICLE 5 QUINQUIES - Non renseigné
Amendement n°14 - VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332 rectifié): Date de dépôt : 28/12/2005; Amendement de M. Pinte - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°341 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Vincent Rolland - ARTICLE 27 - Non renseigné