Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1496712 résultats trouvés

Amendement n°498 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de M. Dubernard et Mme Pécresse - Article 5 - Adopté
Amendement n°38 - OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION - (n° 2612): Date de dépôt : 14/12/2005; Amendement de M. Novelli, rapporteur au nom de la commission des finances - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°38 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2006; Amendement de M. Merville - Après l'article 3 - Non soutenu
Amendement n°109 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214): Date de dépôt : 09/05/2005; Amendement de Mme GÉNISSON, M. VIDALIES, Mmes DAVID, HOFFMAN-RISPAL, M. LIEBGOTT, et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°464 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 22/11/2006; Amendement de MM. Garraud, Geoffroy, Gilles, Depierre, Beaudouin Tian, Diard, Luca, Remiller et Mallié - Article 17 - Non soutenu
Amendement n°180 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 28/09/2005; Amendement de Mme Barèges, rapporteure au nom de la commission des lois saisie pour avis - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°633 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 16/11/2005; Amendement de MM. Bonrepaux, Brottes, Migaud, Emmanuelli, Dosière, Derosier, Idiart, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Balligand et Besson et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 84 - Non renseigné
Amendement n°151 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 19/11/2004; Amendement de Mme de PANAFIEU, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - APRÈS L'ARTICLE 39 BIS - Non renseigné
Amendement n°93 - VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332 rectifié): Date de dépôt : 16/01/2006; Amendement de M. Liberti et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°657 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 17/11/2005; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Michel Bouvard - - Non renseigné