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Question écrite n° 77220 de M. Dominique Caillaud
Date de dépôt : 01/11/2005
enseignement agricole - personnel de direction - enseignants. responsabilité pénale.
Question écrite n° 93971 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 09/05/2006
chômage : indemnisation - allocations - versement. délais. conséquences.
Question écrite n° 60844 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 22/03/2005
urbanisme - politique de l'urbanisme - classement. ZUS. critères.
Question écrite n° 78211 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 15/11/2005
sécurité sociale - fonctionnement - coût.
Question écrite n° 104642 de M. William Dumas
Date de dépôt : 19/09/2006
justice - cours d'assises - jurés. conséquences professionnelles.
Question écrite n° 106172 de M. Bruno Gilles
Date de dépôt : 10/10/2006
santé - politique de la santé - plan national nutrition santé. groupe de travail. mise en place. composition.
Question écrite n° 121917 de M. Daniel Boisserie
Date de dépôt : 10/04/2007
environnement - politiques communautaires - OGM.
Question écrite n° 11988 de M. Jean-Sébastien Vialatte
Date de dépôt : 17/02/2003
fonction publique hospitalière - techniciens de laboratoire - compétences. prélèvements sanguins.
Question écrite n° 92674 de M. Jacques Desallangre
Date de dépôt : 18/04/2006
propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
Question écrite n° 76290 de M. Michel Heinrich
Date de dépôt : 25/10/2005
enseignement maternel et primaire - financement - charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation.