1511377 résultats trouvés
- Question écrite n° 75055 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 08/04/2002
- jeunes - protection judiciaire - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 63316 de M. Jean-Paul Charié
- Date de dépôt : 02/07/2001
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - commerçants et industriels : montant des pensions - perspectives.
- Question écrite n° 31958 de M. Michel Meylan
- Date de dépôt : 28/06/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 649 de M. Pierre Goldberg
- Date de dépôt : 07/07/1997
- postes - La Poste - effectifs de personnel. Allier.
- Question écrite n° 39985 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 17/01/2000
- entreprises - cession - groupes étrangers. conséquences.
- Question écrite n° 9224 de M. Jean Rigal
- Date de dépôt : 26/01/1998
- professions de santé - aides soignants - statut.
- Question orale sans débat n° 439 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 17/06/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - maisons de retraite - maintien. Villiers-le-Sec.
- Question écrite n° 42798 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 06/03/2000
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - handicapés mentaux.
- Question écrite n° 54684 de M. Jean-Paul Durieux
- Date de dépôt : 04/12/2000
- professions judiciaires et juridiques - avocats - aide juridictionnelle. indemnisation.
- Question écrite n° 43206 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 13/03/2000
- étrangers - élèves - intégration. francophonie.
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