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Question écrite n° 71417 de M. Bernard Bosson
Date de dépôt : 07/01/2002
enseignement privé - maisons familiales rurales - aides de l'Etat.
Question écrite n° 70627 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 17/12/2001
retraites : généralités - âge de la retraite - enseignement agricole. établissements privés sous contrat. retraite anticipée. financement.
Question écrite n° 27805 de M. Joseph Parrenin
Date de dépôt : 05/04/1999
élevage - chevaux - aides de l'Etat.
Question écrite n° 39109 de M. Dominique Paillé
Date de dépôt : 20/12/1999
sécurité routière - permis de conduire - secourisme. enseignement.
Question écrite n° 71431 de M. Jean-Marie Morisset
Date de dépôt : 07/01/2002
rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - surendettement.
Question au Gouvernement n° 1388 de M. Jean-Claude Lemoine
Date de dépôt : 27/05/1999
sécurité sociale - équilibre financier - bilan et perspectives.
Question écrite n° 60054 de Mme Martine Lignières-Cassou
Date de dépôt : 16/04/2001
risques professionnels - prévention - éthers de glycol. utilisation.
Question écrite n° 70631 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 17/12/2001
santé - cancer du sein - dépistage.
Question écrite n° 39830 de M. Jean-Pierre Kucheida
Date de dépôt : 10/01/2000
logement - logement social - construction. aides de l'Etat. Nord-Pas-de-Calais.
Question écrite n° 29433 de M. Georges Tron
Date de dépôt : 03/05/1999
sports - cyclotourisme - réglementation.