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Question écrite n° 1483 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 12/08/2002
donations et successions - plus-values : imposition - entreprises individuelles et sociétés. disparités.
Question écrite n° 15124 de M. François Scellier
Date de dépôt : 31/03/2003
marchés publics - code des marchés publics - réforme. conséquences.
Question écrite n° 9960 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 06/01/2003
chasse et pêche - permis de chasser - retrait. réglementation.
Question écrite n° 85196 de M. Alain Marsaud
Date de dépôt : 07/02/2006
santé - obésité - lutte et prévention.
Question écrite n° 12408 de M. Christian Jeanjean
Date de dépôt : 17/02/2003
urbanisme - politique de l'urbanisme - loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. décret d'application. publication.
Question écrite n° 95297 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 23/05/2006
syndicats - représentativité - perspectives.
Question écrite n° 13750 de M. François-Xavier Villain
Date de dépôt : 10/03/2003
TVA - taux - honoraires des avocats.
Question écrite n° 48516 de M. Jean Gaubert
Date de dépôt : 12/10/2004
assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - affections de longue durée. diabète.
Question écrite n° 71198 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 26/07/2005
ministères et secrétariats d'État - cohésion sociale et parité : personnel - statistiques.
Question écrite n° 47214 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 28/09/2004
sociétés - actionnaires - contrôle. politiques communautaires.