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Question écrite n° 112315 de M. Patrick Roy
Date de dépôt : 12/12/2006
handicapés - obligation d'emploi - respect. perspectives.
Question écrite n° 123211 de M. René Dosière
Date de dépôt : 29/05/2007
État - services de la Présidence - budget. statistiques.
Question écrite n° 87112 de M. Jean Dionis du Séjour
Date de dépôt : 28/02/2006
handicapés - allocations et ressources - majorations pour tierce personne. questionnaire. adaptation.
Question écrite n° 37558 de M. François Loncle
Date de dépôt : 13/04/2004
ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - personnel. rémunérations.
Question écrite n° 123358 de M. Pierre Lequiller
Date de dépôt : 12/06/2007
santé - fibromyalgie - reconnaissance.
Question écrite n° 11402 de Mme Martine Billard
Date de dépôt : 03/02/2003
travail - inspection du travail - contrôleurs. revendications.
Question écrite n° 112442 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 12/12/2006
finances publiques - lois de finances - loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre. rapport. conclusions.
Question écrite n° 27174 de M. Manuel Aeschlimann
Date de dépôt : 27/10/2003
impôt sur le revenu - prime pour l'emploi - bénéficiaires.
Question écrite n° 91006 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 04/04/2006
professions de santé - infirmiers - effectifs de la profession. zones rurales.
Question écrite n° 35592 de M. Philippe Vuilque
Date de dépôt : 16/03/2004
système pénitentiaire - femmes - conditions d'accouchement.