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- Question écrite n° 98668 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 06/09/2016
- énergie et carburants - électricité et gaz - restructuration. conséquences
- Question écrite n° 98754 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 06/09/2016
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - agressions. communauté chinoise. lutte et prévention
- Question écrite n° 98650 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 06/09/2016
- animaux - animaux domestiques - abandons. lutte et prévention
- Question écrite n° 98716 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 06/09/2016
- politique extérieure - Amérique du Sud - Pérou. coopération. biodiversité
- Question écrite n° 98711 de M. Erwann Binet
- Date de dépôt : 06/09/2016
- pharmacie et médicaments - pharmaciens - établissements hospitaliers. PUI. exercice de la profession
- Question écrite n° 98679 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 06/09/2016
- entreprises - impôts et taxes - perspectives
- Question écrite n° 98724 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 06/09/2016
- professions de santé - pharmaciens - exercice de la profession. perspectives
- Question écrite n° 98720 de M. Luc Belot
- Date de dépôt : 06/09/2016
- prestations familiales - allocations familiales - prime de naissance. réglementation
- Question écrite n° 98712 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 06/09/2016
- plus-values : imposition - réglementation - cession immobilière. lotisseur. revente
- Question écrite n° 98735 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 06/09/2016
- santé - cancer - traitements. enfants. perspectives
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