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- Question écrite n° 102129 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 24/01/2017
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question orale sans débat n° 1633 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 24/01/2017
- handicapés - établissements - IME. capacité d'accueil
- Question écrite n° 102059 de M. Christian Jacob
- Date de dépôt : 24/01/2017
- eau - agences de l'eau - financement. perspectives
- Question écrite n° 102152 de Mme Aurélie Filippetti
- Date de dépôt : 24/01/2017
- sécurité publique - catastrophes naturelles - reconnaissance. communes de Moselle. critères
- Question écrite n° 102027 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 24/01/2017
- agriculture - viticulteurs - coopératives. acquisition de parcelles. réglementation
- Question orale sans débat n° 1639 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 24/01/2017
- agriculture - PAC - réforme. revendications
- Question orale sans débat n° 1636 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 24/01/2017
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - hébergement d'urgence. bilan
- Question écrite n° 102034 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 24/01/2017
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question écrite n° 102147 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 24/01/2017
- santé - maladies rares - algodystrophie. prise en charge
- Question écrite n° 102026 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 24/01/2017
- agriculture - terres agricoles - investisseurs étrangers. conséquences
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