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Question orale sans débat n° 1643 de Mme Lucette Lousteau
Date de dépôt : 24/01/2017
enfants - protection - reconnaissance de paternité. réglementation
Question orale sans débat n° 1642 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 24/01/2017
politique sociale - réforme - prime d'activité. conditions d'attribution
Question écrite n° 102049 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 24/01/2017
culture - Institut du monde arabe - financement
Question écrite n° 102092 de M. Alain Suguenot
Date de dépôt : 24/01/2017
femmes - femmes enceintes - alcoolisme. lutte et prévention
Question écrite n° 102056 de Mme Dominique Chauvel
Date de dépôt : 24/01/2017
décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Question orale sans débat n° 1632 de Mme Dominique Orliac
Date de dépôt : 24/01/2017
handicapés - établissements - Lot. maison d'accueil spécialisée. nombre de places
Question orale sans débat n° 1647 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 24/01/2017
professions judiciaires et juridiques - notaires - installation. réglementation
Question orale sans débat n° 1646 de M. Christian Franqueville
Date de dépôt : 24/01/2017
professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
Question orale sans débat n° 1617 de Mme Huguette Bello
Date de dépôt : 24/01/2017
outre-mer - DOM-ROM - océan indien. Agence française de biodiversité. représentation
Question écrite n° 102145 de Mme Valérie Corre
Date de dépôt : 24/01/2017
santé - maladies rares - algodystrophie. prise en charge