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- Amendement n° 5461 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
- Date de dépôt : 16/03/2021
- Amendement de Mme Batho - Article 52 - Rejeté
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- Amendement n° 5465 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
- Date de dépôt : 16/03/2021
- Amendement de Mme Batho - Article 52 - Rejeté
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- Amendement n° 5462 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
- Date de dépôt : 16/03/2021
- Amendement de Mme Batho - Article 52 - Rejeté
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- Amendement n° 5459 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
- Date de dépôt : 16/03/2021
- Amendement de Mme Batho - Article 52 - Rejeté
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- Amendement n° 5464 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
- Date de dépôt : 16/03/2021
- Amendement de Mme Batho - Article 52 - Rejeté
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- Amendement n° 5463 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
- Date de dépôt : 16/03/2021
- Amendement de Mme Batho - Article 52 - Rejeté
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- Amendement n° 5471 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
- Date de dépôt : 16/03/2021
- Amendement de M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 52 - Rejeté
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- Amendement n° 5460 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
- Date de dépôt : 16/03/2021
- Amendement de Mme Batho - Article 52 - Rejeté
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- Amendement n° 5472 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
- Date de dépôt : 16/03/2021
- Amendement de M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 52 - Rejeté
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- Amendement n° 25 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE À L’IDENTITÉ DANS LE CADRE DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3443
- Date de dépôt : 16/03/2021
- Amendement de Mme Thill, rapporteure - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés)
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