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Question au Gouvernement n° 4629 de M. Daniel Goldberg
Date de dépôt : 08/02/2017
police - relations avec les administrés - perspectives
Question au Gouvernement n° 4630 de M. Philippe Goujon
Date de dépôt : 08/02/2017
police - police municipale - port d'arme. généralisation. perspectives
Question au Gouvernement n° 4633 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 08/02/2017
transports ferroviaires - activités - orientation. perspectives
Question au Gouvernement n° 4634 de M. Ary Chalus
Date de dépôt : 08/02/2017
outre-mer - DOM-ROM : Guadeloupe et Martinique - urbanisme. établissements recevant du public. normes parasismiques
Question au Gouvernement n° 4638 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 08/02/2017
télécommunications - haut débit - couverture du territoire
Question au Gouvernement n° 4628 de Mme Sonia Lagarde
Date de dépôt : 08/02/2017
outre-mer - Nouvelle-Calédonie - lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 4631 de M. Michel Pouzol
Date de dépôt : 08/02/2017
ordre public - police et gendarmerie - violences à l'égard des forces de l'ordre. lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 4641 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 08/02/2017
enseignement : personnel - enseignants - carrières. revalorisation
Question au Gouvernement n° 4639 de Mme Michèle Delaunay
Date de dépôt : 08/02/2017
étrangers - immigration - Calais. perspectives
N° 4459 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)