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- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 février 2017
- Date de séance : 07/02/2017
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Approbation d’une convention internationale
- 3. Sécurité publique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 102328 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 07/02/2017
- agriculture - élevage - politiques communautaires. perspectives
- Question écrite n° 102504 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 07/02/2017
- santé - protection - substances toxiques
- Question orale sans débat n° 1665 de M. Jean-Pierre Maggi
- Date de dépôt : 07/02/2017
- sang et organes humains - dons - moelle osseuse. perspectives
- Question écrite n° 102480 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 07/02/2017
- professions de santé - orthophonistes - effectifs de la profession
- Question écrite n° 102439 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 07/02/2017
- fonction publique de l'État - catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives
- Question écrite n° 102475 de Mme Barbara Romagnan
- Date de dépôt : 07/02/2017
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 102465 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 07/02/2017
- papiers d'identité - passeport - renouvellement en urgence. perspectives
- Question écrite n° 102482 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 07/02/2017
- professions de santé - pharmaciens - exercice de la profession. perspectives
- Question écrite n° 102332 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 07/02/2017
- agroalimentaire - poissons - conserveries. prix. perspectives
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