998785 résultats trouvés
- Question écrite n° 78622 de M. Loïc Bouvard
- Date de dépôt : 22/11/2005
- agroalimentaire - boissons et alcools - bouilleurs de cru. revendications.
- Question écrite n° 11299 de M. Jean Marsaudon
- Date de dépôt : 03/02/2003
- plus-values : imposition - valeurs mobilières - fusion-absorption. petits porteurs. exonération.
- Question écrite n° 39912 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 25/05/2004
- droit pénal - délits - dénonciation calomnieuse. réglementation.
- Question écrite n° 64187 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 03/05/2005
- justice - indemnisation des victimes - sinistres corporels graves. harmonisation.
- Question écrite n° 2660 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 16/09/2002
- tourisme et loisirs - centres de vacances et de loisirs - encadrement. qualification.
- Question écrite n° 77642 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 08/11/2005
- environnement - politique de l'environnement - papier recyclé. utilisation. développement.
- Question écrite n° 118511 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 20/02/2007
- impôt de solidarité sur la fortune - personnes imposables - statistiques.
- Question écrite n° 61223 de M. Jean-Marie Rolland
- Date de dépôt : 29/03/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. calendrier.
- Question écrite n° 60157 de M. Jean-Claude Bateux
- Date de dépôt : 15/03/2005
- famille - adoption - adoption internationale. réglementation. Madagascar.
- Question écrite n° 56966 de M. Émile Zuccarelli
- Date de dépôt : 08/02/2005
- administration - rapports avec les administrés - loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. application.
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