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- Question écrite n° 116308 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 16/01/2007
- ministères et secrétariats d'État - personnel - travailleurs handicapés. insertion professionnelle. perspectives.
- Question écrite n° 52095 de M. Richard Dell'Agnola
- Date de dépôt : 30/11/2004
- fonctionnaires et agents publics - infirmiers - statut. disparités.
- Question écrite n° 44425 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 27/07/2004
- arts et spectacles - rave parties - organisation. propriétaires de terrains. recours.
- Question écrite n° 112957 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 12/12/2006
- sécurité routière - permis de conduire - retrait de points. information.
- Question orale sans débat n° 1541 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 04/04/2006
- établissements de santé - CHU - fonctionnement. financement. Limoges.
- Question écrite n° 41785 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 22/06/2004
- logement - réglementation - diagnostics obligatoires. experts. formation.
- Question écrite n° 13154 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 03/03/2003
- retraites : généralités - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord.
- Question écrite n° 104242 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 19/09/2006
- agriculture - activité agricole - assolement - perspectives.
- Question écrite n° 44325 de M. Alain Joyandet
- Date de dépôt : 20/07/2004
- Union européenne - Constitution européenne - contenu. héritage religieux.
- Question écrite n° 80731 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 13/12/2005
- enseignement : personnel - contractuels et vacataires - statut.
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