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- Question écrite n° 27881 de M. Jacques Barrot
- Date de dépôt : 03/11/2003
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - assiette.
- Question écrite n° 43422 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 13/07/2004
- politique économique - politique industrielle - bilan et statistiques.
- Question écrite n° 27327 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 27/10/2003
- impôts locaux - taxes foncières - paiement. modalités. personnes non imposables.
- Question écrite n° 100427 de M. Camille de Rocca Serra
- Date de dépôt : 18/07/2006
- agriculture - exploitants - travailleurs saisonniers. charges. abattement. harmonisation.
- Question écrite n° 84587 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 31/01/2006
- patrimoine culturel - fontaine Histoire de la Liberté - classement. Paris. perspectives.
- Question écrite n° 36615 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 30/03/2004
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - enseignants. enseignement privé. enseignement public. disparités.
- Question écrite n° 12592 de M. Bernard Roman
- Date de dépôt : 24/02/2003
- retraites : généralités - pensions de réversion - secteur public. secteur privé. disparités.
- Question écrite n° 116308 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 16/01/2007
- ministères et secrétariats d'État - personnel - travailleurs handicapés. insertion professionnelle. perspectives.
- Question écrite n° 52095 de M. Richard Dell'Agnola
- Date de dépôt : 30/11/2004
- fonctionnaires et agents publics - infirmiers - statut. disparités.
- Question écrite n° 44425 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 27/07/2004
- arts et spectacles - rave parties - organisation. propriétaires de terrains. recours.
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